Agathe Meridjen, Les archives numériques : des obligations légales aux négociations pratiques (années 1990 – 2000)
Les établissements de santé sont soumis au contrôle scientifique et technique (CST) de l’Etat sur les administrations défini par le Code du Patrimoine concernant les archives publiques : tous les document ou donnée relevant de l’activité de l’hôpital, et ce dès sa production. Au sein de l’hôpital, l’archiviste et la·e médecin DIM gèrent les archives courantes et intermédiaires sous la supervision des Archives départementales chargée du CST puis de l’archivage définitif. Cette chaîne archivistique comprend hiérarchies et contraintes, collaborations et négociations, réalités hospitalières et archivistiques ; une « vie sociale » des données (Kreplak, Potin, 2022) au milieu desquelles se décident la production, la gestion et la conservation des archives numériques.
En théorie archivistique, la qualité numérique des données change peu la définition légale des archives : un document original donc probant. En pratique, pour l’administration, la médecine, et l’archivistique, les archives numériques exigent des analyses et gestes spécifiques : système d’archivage électronique normé, dématérialisation de papier, surabondance des copies numériques notamment pour l’imagerie médicale, nouvelles contraintes matérielles de sauvegarde et de sécurité, description et indexation particulières sur les serveurs, etc.
La communication revient sur le processus de codification des archives médicales numériques, développé en tension entre enjeux éthiques, scientifiques et juridiques, et croise ce panorama historique réglementaire avec l’exemple d’un établissement psychiatrique de région parisienne depuis la transition informatique de ses services jusqu’à l’activité numérique contemporaine.
